L'arrêté ministériel INTE 1727359A du 24 octobre 2017 reconnait l'état de catastrophe naturelle "Sécheresse et Réhydratation des sols" pour la commune de LEDIGNAN pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2016.
Les administrés dont des bâtiments ont subit des dommages liés à cet épisode disposent de 10 jours à compter du 1er novembre 2017 (date de la parution au Journal Officiel de l'arrêté, pour saisir directement leur assurance afin de bénéficier des dispositions spécifiques à cette situation.
(Une nouvelle demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sera faite pour l'épisode exceptionnel de sécheresse de l'été 2017.)
Pour accéder à l'arrêté ministériel, cliquer sur le lien ci-dessous CAT NAT 2016 arrêté.
