Conseil du 20 juin 2011
20/06/2011

1- Convention de mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction du droit des sols,
2- Lancement du Plan d’Amélioration des Pratiques Phytosanitaires et Horticoles sur la commune en partenariat avec les élus et les agents techniques,
3- Décision Modificative n° 1/2011,
4- Autorisation du conseil donnée au Maire pour la signature de l’acte de cession des biens immobiliers de la coopérative de boulangerie.