Conseil du 24 octobre 2011
24/10/2011

1- Syndicat de l’Allarenque, intégration des résultats de clôture,
2- Vente «Forbras», autorisation de cession
3- CNFPT, formation des agents,
4- Définition du taux de la Taxe d’Aménagement,
5- Avenant au marché de signalisation routière,
6- Suppression d’un poste d’Adjoint Technique Territorial, création d’un poste d’Agent de Maîtrise,
7- Autorisation de solliciter des subventions pour l’étude préalable «Traversée d’Agglo»,
8- Autorisation de solliciter une subvention au titre de la réserve parlementaire de M. W. DUMAS.