Conseil du 23 novembre 2011
23/11/2011

1- Détermination de la prime annuelle,
2- Autorisation de solliciter des subventions au titre du projet «éclairage»,
3- Intégration dans le domaine public communal de certaines voiries, attribution de noms,
4- Décision modificative n° 4-2011 budget M14,
5- Décision modificative n° 2-2011 budget M49,
6- Désignation d’un membre «non élu» au CCAS,