Conseil du 29 février 2012
29/02/2012

1- SITOM SUD GARD, implantation de colonnes textile
2- Modification des statuts du Syndicat du Bay,
3- Vente «Forbras», possibilité de révocation de la convention de passage
4- Intégration dans le domaine public communal du passage entre la gendarmerie et les Lavoirs, attribution d’un nom à cette voie,
5- Intégration dans le domaine public communal des voiries du lotissement «Clos de Cavaillon»,
6- Modification du périmètre du SAGE des Gardons.