Conseil du 21 novembre 2012
21/11/2012

1- Demande de subvention exceptionnelle pour le groupe scolaire,
2- Convention d’inspection avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique,
3- Adhésion à la Mutuelle Nationale Territoriale pour une garantie «maintien de salaire»,
4- Décision modificative des budgets M14.et M49,
5- Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie (SCRAE),
6- Adhésion au SCOT «Pays des Cévennes,
7- Etude de projet urbain,
8- Révision du POS en PLU