Conseil du 19 décembre 2012
19/12/2012

1- Suppression d’un poste d’ATT2e classe, création d’un poste d’ATT1ère classe,
2- Adhésion des communes de Nîmes et Les Angles au SMDE du Gard,
3- Subvention complémentaire à l’ALASC,
4- Abrogation de la délibération du 27 mars 2003,
5- Décision modificative du budget M49,
6- Abrogation de la délibération n° 2011-055 du 24 octobre 2011,
7- Cession commune/consorts Forbras.