Conseil du 21 juillet 2014
21/07/2014

ORDRE DU JOUR


1 - Validation du dossier de demande d’autorisation de captage (régularisation de la déclaration d’utilité publique du captage du puits Durcy)


2 - Proposition d’un administré de renommer la Grand’rue


3 - Autorisation à donner au maire pour la signature d’une convention de rétrocession d’équipements collectifs au bénéfice de la commune


4 - Autorisation à donner au maire pour la demande d’unee subvention à l’Agence de l’Eau pour le transfert d’une culture de vignes-mères hors de la zone de protection rapprochée du captage du puits Durcy