Conseil municipal du 16 septembre 2014
16/09/2014

ORDRE DU JOUR

  1. Demande d’inscription au programme de travaux du SMEG – FPT poste «Manthes»,
  2. Décision modificative budget M49,
  3. Rétrocession d’une fraction de la taxe sur la consommation finale d’électricité,
  4. Répartition intercommunale des charges scolaires.