Conseil municipal du 6 novembre 2014
06/11/2014

ORDRE DU JOUR

1- Dénonciation de la convention Etat/commune pour l’instruction des actes relatifs à l’occupation du sol,

2- Détermination des critères d’attribution et de l’enveloppe de la prime annuelle,

3- Convention pour la fourniture des repas de cantine aux agents de ce service,

4- Suppression d’un poste d’Adjoint Administratif de 2e classe à TNC et création d’un poste d’Adjoint Administratif de 1ère classe à TNC,

5- Intégration dans le domaine public communal des voiries du lotissement du Clos de Cavaillon,

6- Tarification des emplacements sur le marché communal,

7- Participation de l’employeur à la mutuelle des agents,

8- Changement de comptable à la trésorerie de Lédignan,

9- Indemnité de conseil allouée au comptable du trésor

10- Subvention à la Prévention Routière,

11- Dénomination de l’Impasse des Fontaines.