Conseil du 19 février 2015
19/02/2015

ORDRE DU JOUR

  • Suppression d’un poste d’Agent de Maîtrise – Création d’un poste de Technicien Territorial,
  • Validation du R P Q S - eau potable 2013
  • Validation du R P Q S - assainissement 2013,
  • Modification de la composition du Conseil d’Administration du CCAS,
  • Modification de la composition des commissions municipales,
  • Validation du règlement du cimetière communal,
  • Validation de la carte des voies communales,
  • Autorisation d’engager une procédure de protocole transactionnel dans le dossier Eau et Géoenvironnement.