Conseil du 9 avril 2015
09/04/2015

Ordre du jour

1- Contrat d’assurance contre les risques statutaires,
2- Modification du Régime Indemnitaire – création de l’Indemnité Spécifique de Service (ISS),
3- Extension du périmètre du SMAGE des Gardons,
4- Extension du périmètre du SMD Gard,
5- Modification des statuts du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard,
6- Approbation du Compte Administratif M49 2014,
7- Approbation du Compte de Gestion M49 2014,
8- Affectation du résultat M49 2014,
9- Fixation des durées d’amortissement du budget «eau et assainissement»,
10- Vote du BP M49 2015,
11- Approbation du Compte Administratif M14 2014,
12- Approbation du Compte de Gestion M14 2014,
13- Affectation du résultat M14 2014
14- Vote du taux des taxes,
15- Vote du BP M14 2015.