Conseil du 19 novembre 2015
19/11/2015

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du Conseil précédent.

1- Transfert au SMEG de la compétence «Exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques»,
2- Redevance d’occupation provisoire du domaine public par des chantiers de travaux sur des ouvrages publics de distribution de gaz,
3- Décision Modificative sur le budget M49,
4- Décision Modificative sur le budget M14,
5- Créances admises en non-valeur sur le budget M14,
6- Créances admises en non-valeur sur le budget M49.

Informationset questions diverses