Conseil municipal du 23.02.2017
23/02/2017

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du Conseil précédent.

1- Transfert de la compétence PLU à l’intercommunalité,

2- Avenant n° 1 – marché d’élaboration du PLU,

3- Adhésion de la commune de St Mamert du Gard au SMAGE des Gardons,

4- Adhésion de 12 communes au SMD Gard,

5- Rétrocession de la parcelle AE 212 d’une contenance de 6 m²,

6- Demande de subvention DETR 2017,

7- Demande de subvention aires de lavage.

Informationsdiverses

- Compte rendu du comité de pilotage du «Festival de la Tchatche».