Publication des Comptes rendus :
12/12/2025

Les convocations, comptes rendus et procès verbaux des séances du Conseil municipal sont soumis à un affichage administratif obligatoire en mairie. Le suivi de ces affichages est tenu sur un registre ad hoc.

La publication sur le site Internet communal des ordres du jour et des comptes rendus des séances du Conseil municipal n'est pas une obligation légale. Les éventuelles erreurs ou ommissions qui pourraient y être constatées n'engagent en rien la responsabilité de la commune.

Les comptes rendus des séances du Conseil municipal ne sauraient être publiés avant leur approbation par le Conseil, approbation qui se fait lors de la séance SUIVANTE du Conseil.