Le CCAS est un établissement public communal ou intercommunal et dispose d’une personnalité juridique qui le distingue de la municipalité.
Le CCAS exerce trois fonctions :
- Établissement des dossiers d’aide sociale et d’aide médicale.
A l’occasion de toute demande d’aide sociale ou d’aide médicale, le CCAS procède aux enquêtes sociales en vue d’établir ou de compléter le dossier d’admission. L’établissement du dossier et sa transmission à l’autorité compétente constituent une obligation, indépendamment de l’appréciation du bien-fondé de la demande. - Mise en œuvre d’une action sociale générale.
Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune. Il peut intervenir au moyen de prestations en espèces, remboursables ou non, et de prestations en nature. A cet effet, il peut créer et gérer tout établissement ou service à caractère social ou médico-social.
Afin de mener cette tâche, un rapport sur l’analyse des besoins sociaux de l’ensemble de la population est présenté chaque année au conseil d’administration. - Coordination.
Le CCAS constitue et tient à jour un fichier des personnes bénéficiaires d’une prestation d’aide sociale et d’action sociale et résidant sur la commune ou les communes considérées s’il s’agit d’un centre intercommunal d’action sociale (CIAS). Les informations nominatives de ce fichier sont protégées par le secret professionnel.
Dans le domaine de l’action sociale générale, le CCAS mène ses interventions en liaison étroite avec les services et institutions publics et privés de caractère social. Il peut mettre en œuvre, à cette occasion, des moyens ou des structures de concertation et de coordination.
Fonctionnement
Vice-présidence.
- Lorsqu’il est constitué, le conseil d’administration du CCAS élit en son sein un vice-président qui le préside en l’absence du maire.
- Règlement intérieur.
Le conseil d’administration établit et vote son règlement intérieur. Celui-ci peut prévoir la mise en place, au sein du conseil d’administration, d’une commission permanente dont il détermine le fonctionnement et les attributions. Outre son président, qui est le maire ou un conseiller municipal désigné par lui, cette instance est composée pour moitié de conseillers municipaux et pour moitié de membres nommés, désignés les uns et les autres par le conseil d’administration du CCAS.
Périodicité des réunions.
Dans beaucoup de communes, plus particulièrement dans les plus petites d’entre elles, le CCAS ne se réunit pas. Pour tenter de remédier à cette situation le décret du 6 mai 1995 précise que le conseil d’administration du CCAS tient au moins une séance par trimestre.
D’une façon plus générale, le conseil d’administration se réunit sur convocation de son président, soit à l’initiative de celui-ci, soit à la demande de la majorité des membres du conseil.
La convocation est accompagnée de l’ordre du jour arrêté par le président. Elle est adressée aux administrateurs au moins trois jours avant la date de la réunion et elle est accompagnée, mais seulement pour les villes de 3 500 habitants et plus, d’un rapport sur les questions soumises à délibération.
Délibération.
- Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que lorsque la majorité des membres en exercice assiste à la séance.
- Si ce nombre n’est pas atteint une nouvelle convocation est adressée. Le conseil peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
- Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Délégation de pouvoirs
Le conseil d’administration peut donner délégation de pouvoirs à son président ou à son vice-président pour certaines matières.
Le président ou le vice-président doit rendre compte, à chacune des réunions du conseil d’administration, des décisions qu’il a prises en vertu en vertu de la délégation qu’il a reçue.
Le conseil d’administration peut toujours mettre fin à la délégation.
Rôle du président.
Il prépare et exécute les délibérations du conseil.
Il est ordonnateur des dépenses et des recettes du budget du CCAS et en nomme les agents.
Il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses pouvoirs ou sa signature au vice-président et au directeur.
Le budget.
Les recettes du CCAS peuvent comprendre :
- Les subventions versées par la commune ;
- Les produits provenant des prestations de services fournies par le centre ;
- Les versements effectués par les organismes d’assurance maladie, d’assurance vieillesse, par les caisses d’allocations familiales ou par tout autre organisme ou collectivité au titre de leur participation financière aux services gérés par le CCAS ;
- Le produit des prestations remboursables accordées par le CCAS ;
- Les subventions d’exploitation et les participations ;
- Les remboursements des frais liés à l’établissement des dossiers de demandes d’aide sociale légale ;
- Les ressources propres du CCAS, notamment celles provenant de dons et legs qui lui sont faits ;
- Le tiers du produit des concessions de terrains dans les cimetières.
Par qui est géré le CCAS ?
Le CCAS est géré par un conseil d’administration composé, outre le maire, président de droit, à parité de conseillers municipaux élus par le conseil municipal et de personnes nommées par le maire parmi les personnes participant à des actions d’animation, de prévention ou de développement social menées dans la commune.
Les représentants du conseil municipal sont élus en son sein au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
(source unaf)
